Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les droits et obligations entre CONTAINER MARITIME FRANCE et ses clients dans le cadre de la vente de containers et des prestations associées, notamment la préparation, le transport et la livraison.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Informations sur le vendeur

CONTAINER MARITIME FRANCE
Adresse : 25 RUE PRINCIPALE ANGVILLER, 57930 BELLES-FORETS
SIREN : 989 430 970
SIRET : 989 430 970 00016
TVA intracommunautaire : FR93989430970
RCM : 989430970 BELLES-FORETS

E-mail : contact@containersmaritimes.com
Service livraison : livraison@containersmaritimes.com
Téléphone : +33 7 51 58 75 44

Article 3 – Produits proposés

CONTAINER MARITIME FRANCE propose différents types de containers destinés notamment au stockage, au transport, aux activités professionnelles et à différents projets d’aménagement.

Les caractéristiques, dimensions, disponibilités et états des containers peuvent varier selon les produits proposés.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ont une valeur indicative et peuvent ne pas représenter exactement le container livré.

Article 4 – État des containers

Les containers peuvent être proposés à la vente neufs ou d’occasion.

Les containers d’occasion peuvent présenter des traces d’utilisation, des rayures, des bosses, des marques de réparation ou d’autres signes liés à leur utilisation antérieure.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et de l’état du container avant la validation de sa commande.

Article 5 – Prix et devis

Les prix des containers sont indiqués selon les informations présentées sur le site ou dans le devis transmis au client.

Les frais de transport, de livraison ou les prestations supplémentaires peuvent faire l’objet d’une facturation distincte selon la destination et les conditions d’accès au lieu de livraison.

Un devis personnalisé peut être établi avant validation de la commande.

Article 6 – Commande

Toute commande est soumise à la disponibilité du container concerné.

La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation par CONTAINER MARITIME FRANCE et selon les conditions de paiement convenues entre les parties.

CONTAINER MARITIME FRANCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations incorrectes, d’indisponibilité du produit ou de toute situation empêchant la bonne exécution de la vente.

Article 7 – Paiement

Les modalités de paiement sont communiquées au client lors de la commande ou dans le devis.

Sauf accord particulier, la commande doit être réglée conformément aux conditions convenues avant la mise à disposition ou la livraison du container.

En cas de retard ou de défaut de paiement, CONTAINER MARITIME FRANCE peut suspendre l’exécution de la commande conformément aux dispositions applicables.

Article 8 – Transport et livraison

CONTAINER MARITIME FRANCE organise la livraison des containers selon les modalités définies avec le client.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit, de la destination, des contraintes logistiques et des conditions d’accès au lieu de livraison.

Le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au véhicule de transport et suffisamment préparé pour permettre le dépôt du container.

Toute difficulté d’accès ou information incorrecte communiquée par le client pouvant empêcher la livraison peut entraîner des frais supplémentaires.

Article 9 – Réception du container

Le client est invité à vérifier l’état apparent du container lors de sa réception.

En cas de problème ou d’anomalie constatée lors de la livraison, le client doit en informer CONTAINER MARITIME FRANCE dans les meilleurs délais et fournir les éléments nécessaires à l’étude de sa demande.

Article 10 – Annulation, retours et remboursements

En raison de la nature, du poids et des dimensions des containers, les demandes d’annulation, de retour ou de remboursement sont étudiées selon les conditions applicables à la commande.

Toute demande doit être adressée à CONTAINER MARITIME FRANCE dans les meilleurs délais.

Les frais liés à la préparation, au transport, à la livraison ou au retour du container peuvent être pris en compte selon les conditions applicables et la situation concernée.

Article 11 – Droit de rétractation

Lorsque le client bénéficie d’un droit de rétractation en application des dispositions légales applicables, celui-ci peut être exercé dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Certaines commandes ou prestations peuvent être soumises à des exceptions au droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

Article 12 – Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Le client doit utiliser le container conformément à sa destination et respecter les recommandations relatives à son installation, son utilisation et son entretien.

Article 13 – Responsabilité

CONTAINER MARITIME FRANCE ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du container, d’une installation inadaptée ou du non-respect des recommandations d’utilisation.

Le client reste responsable de la préparation du terrain et de l’utilisation du container après sa livraison, sauf disposition contraire expressément convenue.

Article 14 – Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des demandes de contact, devis, commandes et livraisons sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Le client peut exercer ses droits concernant ses données personnelles en contactant :

contact@containersmaritimes.com

Article 15 – Modification des CGV

CONTAINER MARITIME FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, sauf disposition légale contraire.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable selon la réglementation en vigueur.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter CONTAINER MARITIME FRANCE :

E-mail : contact@containersmaritimes.com
Service livraison : livraison@containersmaritimes.com
Téléphone : +33 7 51 58 75 44

Adresse : 25 RUE PRINCIPALE ANGVILLER, 57930 BELLES-FORETS